Sélectionner une page

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MY PRODUCTS SAS au capital de 50 000 € euros dont le siège social est situé au 42, rue Pierre DAGUIN 31300 TOULOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 849 863 378  ci-après dénommée «MY PRODUCTS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «MY PRODUCTS » accessible  l’adresse https://myproducts.fr (le « Site ») par un consommateur final, personne physique ou morale, pour son usage personnel (le « Client ») à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles applicables aux ventes en magasins.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société MY PRODUCTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MY PRODUCTS, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MY PRODUCTS.
MY PRODUCTS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MY PRODUCTS.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MY PRODUCTS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou dans les pays de l’union européenne, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la  reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Disponibilité des Produits :

Le Client reconnaît que les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. MY PRODUCTS se réserve ainsi le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’indisponibilité des Produits. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après confirmation de la commande par le Client, le Client en sera averti par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande et le prix correspondant au(x) Produit(s) manquant(s) ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera remboursé sur le compte bancaire du Client

Refus de commande :

MY PRODUCTS se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème concernant la commande reçue (par exemple : commande illisible, défaut d’informations essentielles, quantité anormalement élevée de Produits commandés pour un consommateur final, …), en cas de commande faite par un Client insolvable ou avec qui il y aurait eu des problèmes de paiement antérieurs ou un conflit dans le cadre d’une commande précédente. Dans ce cas, un courrier électronique sera envoyé au Client en utilisant l’adresse électronique fournie par le Client. Pour éviter toute tentative de fraude, MY PRODUCTS se réserve le droit de (i) réclamer des informations complémentaires auprès d’un Client et/ou (ii) de limiter une quantité anormalement haute de Produits commandés.

Le Client ne sera pas facturé si sa commande a été annulée ou ne peut pas être effectuée par MY PRODUCTS. Si le Client a déjà été facturé pour une commande qui est postérieurement annulée ou qui ne peut pas être effectuée, MY PRODUCTS remboursera intégralement les sommes payées par le client.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Limitation de la responsabilité de MY PRODUCTS :

MY PRODUCTS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage subi par le Client ou par des tiers du fait d’une mauvaise utilisation des Produits.

MY PRODUCTS garantit la conformité des Produits avec la législation française en vigueur mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des Produits.

MY PRODUCTS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution de la commande du fait d’un cas de force majeure, tel que perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communication, incendie, inondation etc.

MY PRODUCTS ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue sans interruption ni erreur. MY PRODUCTS ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, d’interruption ou de dysfonctionnement du Site ou de toute erreur manifeste dans les informations contenues sur le Site.

MY PRODUCTS ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, en ce compris les pertes de profits, clientèles ou données pouvant survenir à raison de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou des informations qu’il contient.

Concernant les Produits achetés sur le Site, la responsabilité maximale de MY PRODUCTS n’excédera pas le prix d’achat réel du Produit. Conformément au paragraphe précédent, MY PRODUCTS ne sera tenu responsable d’aucuns dégâts indirects subis par le Client.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé MONETICO / CIC de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MY PRODUCTS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : contact@myproducts.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MY PRODUCTS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MY PRODUCTS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MY PRODUCTS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
MY PRODUCTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MY PRODUCTS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Service clients MY PRODUCTS  :

Pour toute question relative à l’achat de Produits et à leur utilisation, demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service MY PRODUCTS :

  • Par email à l’adresse : contact@myproducts.fr
  • Par courrier à l’adresse : MY PRODUCTS, 42 rue Pierre DAGUIN 31400 Toulouse, France.